CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet « pocamande », édité par « Amandine Olives », exerçant en qualité de Micro Entreprise profession libérale , SIRET : 53146562300035, siège social : 5 A Rue Félix Potin ,résidence Bévedère MI6, 91290 Arpajon, téléphone : 0659467271, email : [email protected], TVA non applicable , article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Olives Amandine.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web Sarl, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabrières

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d'exécution.
« Amandine Olives » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par pocamande et consistant notamment en Prestation de consultation de Médiumnité ,Soin énergétique,Massage énergétique,accompagnements individualisés ou en groupe .
« Produit » : bien vendu par pocamande sur le Site, notamment [prestation de séance de médiumnité, soin énergétique, massage énergétique,accompagnement individualisé ou en groupe ].
« Site » : site internet accessible à l'URL pocamande, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de pocamande et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE ET NATURE DES PRESTATIONS

Le Site a pour objet  la réalisation de Prestations de services de médiumnité, soin énergétique,massage énergétique, service d'accompagnement et service de bien être par pocamande aux Clients.

4.1 Nature des prestations :

Les prestation proposées relévent de  : 

& Consulation en intution.

& Accompagnement et caotching.

& Annalyse et guidance personnalisée.

& Massage énergetique visant à un mieux être global .

& Soin énergétique.

Ces prestation ne constitue en aucun cas ;

& Un acte médical

& Un Diagnostic

& Une thérapie 

& Un avis juridique ou Financier .

& Le client restre entièrement responsable de ses décisions et de ses actions.

ARTICLE 5. Modalités DE RÉSERVATION ET PAIEMENT

5.1. Commande de Prestation 

5.1.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner une ou plusieurs Prestations  et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Préstations est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaques prestations. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.1.2. Validation de la commande par l'Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature de la prestation qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix. Ils auront la possibilité de retirer une ou plusieurs Prestation de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.1.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d'inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.1.4. Confirmation de la commande par pocamande

Une fois le paiement effectivement reçu par pocamande, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures. Dans le même délai, pocamande s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

5.2. Commande de Prestation

La réservation d'une prestation quelle qu'elle soit du client s'effectue via le site internet.

Le paiement est exigible au moment de la réservation.

les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.Aucune donnée bancaire n'est conservée par pocamande.

5. 3. ANNULATION ET REPORT

& Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24H 00 avant le rendez-vous.

& Annulation dans les délais :possibilité de report.

& Annulation tardive ou Absence: la séance est due et ne pourra être remboursée.

& En cas de Force Majeur, est uniquement dans ce cas un report pourra être proposé sans que cela ne soit une obligation pour Pocamande.

5.4 Organisation des consultations et ajustements exeptionnels

Les consultations sont réalisées aux horaires convenus lors de la réservation.Toutefois,en raison de la nature spécifique des prestations proposées-impliquant  un travail d'annalyse approfondi,

d'investigation intuitive  ou la gestion ponctuelle de situations urgentes ou sensibles-un ajustement exeptionnel de l'horaire initialement prévu peut survenir.

Dans ce cadre,un décalage pouvant aller jusqu'à (3)heures maximum pourra être appliqué le jour même ,sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

5.5 Gestion des situations urgentes

Certaines demandes peuvent concerner des situations de crise, d'enquête ou d'urgence particulière nécessitant une mobilisation prioritaire.

Pocamande se réserve le droit d'adapter temporairement son planning afin de traiter ces situations, dans l'intérêt des personnes concernées.

ces ajustement ne pourront donner lieu à indemnisation dès lors que la prestation réservée est maintenue dans la même journée.

5.6 Refus ou interruption de consultation

Pocamande se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une consultation si : 

& La demande dépasse son cadre éthique ou professionnel.

& La situation relève d'une urgence médicale ou psychologique.

& Le comportement du client est inapproprié. 

👉Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d'interruption liée au non-respect des présentes conditions.

ARTICLE 6. Réglement des prestations 

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par pocamande. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par virement ou carte bancaire, Paypal, Stripe, Alma.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, pocamande n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l'encaissement du paiement par pocamande.

La réservation  est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6.3. Facturation

pocamande adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d'une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale.

6.5. Réserve de propriété

Les prestations vendus restent la propriété de pocamande.

ARTICLE 7. RÉCLAMATION - GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au vendredi  de 9H00 À 18H00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0659467271, par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes conditions générales.

7.2  Confidentialité renforcée et discrétion Absolue

Pocamande est tenue à une obligations stricte de confidentialité.

Toutes les informations communiquées dans le cadre des consultations (échanges, données personnelles, situation privées éléments contextuels, documents éventuels) demeurent strictement confidentielles.

Aucune donnée n'est enregistrée,cédée, transmise ou exploitée à des fins commerciales.

L'identité des clients,la nature des situations évoquées ainsi que les éléments partagés ne font l'objet d'aucune communication,sauf obligation légal impérative.

La pratique s'inscrit dans un cadre de discrétion,de respect et de générosité professionnelle absolue.

ARTICLE 8. Gestion des données  clients 

8.1. pocamande collecte les informations personnelles de ses clients pour  la facturation et la gestion des rendez-vous. Les données sont conservées pendants un maximum de 3 ans après notre dernier rendez-vous.les clients dispose d'un droit d'accès aux informations et rectification de leur données pour cela le client peut contacter pocamande par e-mail ou par courrier à l'adresse indiqué dans l'article 1 De la présente .

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à pocamande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies, en contactant pocamande à l'adresse : [email protected].

ARTICLE 11. COOKIES

pocamande pourra procéder à l'implantation de cookies sur le poste informatique de l'Internaute. L'Internaute dispose de la possibilité de les bloquer via l'interface de son navigateur.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

pocamande s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à une Prestations de qualité sérieux et bienveillance. pocamande ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite d'une consulation médiumnique ,soin énergétique, massage énergétique, et ou accompagnement au mieux être.

Aucune garantie de résultat n'est donnée.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, structure, base de données, logiciel...), propriété de pocamande, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction sans le consentement de pocamande par courriers écrit et signé de pocamande constitue une contrefaçon.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

14.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par pocamande.

14.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de pocamande en vue d'un règlement amiable.

14.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité.

ARTICLE 15. PROCÉDURE DE MÉDIATION

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation.en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.